Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit comment vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées lorsque vous utilisez BudgetPilote, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).
1. Responsable du traitement
Nom : Jérémy Lagouardille — ToolPilot (entrepreneur individuel)
Adresse : 6 chemin du Château, 64190 Sus, France
Contact : contact@pilotone.fr
Délégué à la protection des données : compte tenu de la nature et de l'échelle des traitements, la désignation d'un DPO n'est pas obligatoire et aucun DPO n'est désigné. Vos demandes relatives à vos données sont traitées directement à l'adresse ci-dessus.
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes, fournies volontairement par l'utilisateur :
- Adresse email et nom d'affichage (inscription)
- Transactions financières (saisie manuelle ou import CSV)
- Investissements (PEA, assurance-vie, CTO, crypto, livrets)
- Objectifs d'épargne et crédits
- Préférences de l'application (thème, devise, langue, catégories)
3. Finalité du traitement
Les données sont traitées dans le but unique de fournir un service de gestion de budget et de patrimoine personnel : suivi des revenus et dépenses, gestion des investissements, simulation d'épargne et alertes budgétaires.
4. Base légale
Les traitements reposent sur plusieurs bases légales selon leur finalité :
- Exécution du contrat (article 6.1.b) : la gestion de votre compte, de vos budgets, transactions et investissements, ainsi que le traitement des paiements, sont nécessaires à la fourniture du service que vous avez souscrit.
- Obligation légale (article 6.1.c) : la conservation des pièces comptables liées aux abonnements payants.
- Intérêt légitime (article 6.1.f) : les emails transactionnels de service (confirmation, renouvellement d'abonnement) et la mesure d'audience.
- Consentement (article 6.1.a) : le dépôt de traceurs de mesure d'audience (via le bandeau cookies) et l'usage des fonctions d'assistance par IA.
5. Sous-traitants et destinataires
Vos données peuvent être traitées par les sous-traitants suivants :
| Service | Usage | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données, authentification | Frankfurt, UE |
| Render | Hébergement | Serveurs UE (Frankfurt) |
| Stripe | Paiements et abonnements | USA / UE — DPF |
| Resend | Emails transactionnels | USA — CCT |
| Sentry | Monitoring des erreurs | USA — CCT |
| Google Analytics 4 | Mesure d'audience (soumise à consentement) | USA — DPF |
| Anthropic | Fonctions d'assistance IA (optionnelles) | USA — CCT |
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. Après la suppression de votre compte, l'ensemble de vos données personnelles est effacé ou anonymisé sous 30 jours. Seules les pièces comptables liées aux abonnements payants (factures) sont conservées 10 ans, en application de l'obligation légale de conservation comptable (article L123-22 du Code de commerce).
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit à la limitation (art. 18) : restreindre le traitement
- Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@pilotone.fr. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
8. Cookies
BudgetPilote utilise Google Analytics 4 pour mesurer l'audience du site. Ce traceur n'est déposé qu'après votre consentement explicite, recueilli via le bandeau cookies (vous pouvez le refuser aussi facilement que l'accepter). Tant que vous n'avez pas accepté, aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé. L'adresse IP est anonymisée. Aucun cookie publicitaire ni revente de données n'est utilisé.
9. Transferts hors Union Européenne
Les données sont hébergées principalement dans l'Union Européenne (Frankfurt). Certains sous-traitants ont leur siège aux États-Unis :
- Render : siège aux États-Unis, serveurs en UE (Frankfurt)
- Stripe et Google (Analytics 4) : certifiés EU-US Data Privacy Framework
- Resend (emails), Sentry (monitoring) et Anthropic (assistance IA) : transferts encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT), au titre de leur accord de traitement des données (DPA, article 28 RGPD)
Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) ou le EU-US Data Privacy Framework, conformément aux exigences du RGPD.
10. Sécurité
Nous mettons en place les mesures de sécurité suivantes :
- Chiffrement HTTPS (TLS 1.3) pour toutes les communications
- Row Level Security (RLS) sur Supabase : chaque utilisateur n'accède qu'à ses propres données
- Mots de passe hashés avec bcrypt (Supabase Auth)
- Tokens JWT avec expiration courte
- Verrouillage automatique de session après 15 minutes d'inactivité
11. Modification de cette politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou techniques. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou par une notification dans l'application.
Dernière mise à jour : 28 mars 2026